Accord d’offre publique
En date du 10 octobre 2022
LE PRÉSENT ACCORD est conclu entre Dinovix Ltd, société constituée et régie par les lois du Cameroun (ci-après le « Prestataire »), et le client (ci-après le « Client »).
Acceptation de l’offre publique
Le Client est réputé avoir accepté les conditions du présent accord d’offre publique par le paiement de la facture émise pour les services proposés par le Prestataire. L’accord prend effet dès la réception du paiement par le Prestataire. Le paiement de la facture vaut preuve irréfutable de l’acceptation par le Client des conditions du présent accord. En réglant la facture, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions figurant dans le présent accord d’offre publique.
Services
Le Prestataire s’engage à réaliser pour le Client des prestations (les « Services ») de design et de développement logiciel sur mesure, conformément aux spécifications définies dans les bons de commande ou descriptifs de projet correspondants.
Conditions de paiement
Le paiement des Services s’effectue en régie (temps passé et frais engagés), ou selon toute autre modalité convenue dans un bon de commande ou un descriptif de projet.
Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire dans un bon de commande ou un descriptif de projet particulier, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les travaux créés par le Prestataire dans le cadre de l’exécution des Services appartient au Client.
Confidentialité
Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations sensibles et propriétaires du Client et à ne les divulguer à aucun tiers sans l’accord écrit préalable du Client.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le présent accord par notification écrite adressée à l’autre partie. Le délai de préavis est précisé dans le bon de commande ou le descriptif de projet correspondant.
Droit applicable
Le présent accord est régi par le droit camerounais et interprété conformément à celui-ci.
Force majeure
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte de catastrophes naturelles, de guerre, de troubles civils ou de toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable.
Intégralité de l’accord
Le présent accord, ainsi que ses annexes, pièces jointes ou avenants éventuels, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties.